Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) est entré en vigueur le 13 juillet 2005 dans le cadre de la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE). Ce texte a été mis en place devant l’urgence d’accélérer la transition énergétique, afin de déterminer l’orientation de la France en matière de politique énergétique. La loi POPE entend faire des distributeurs et fournisseurs d’énergie des acteurs leaders de la transition énergétique.

Ces derniers ont ainsi l’obligation (ce sont les “obligés”) de réaliser des économies d’énergie, en participants à des opérations définies par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans des fiches d’opérations standardisées (lien : http://calculateur-cee.ademe.fr/user/fiches/BAR). Ces opérations peuvent concerner les secteurs de l’agriculture, du bâtiment (résidentiel ou tertiaire), de l’industrie, des réseaux et du transport.