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Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-177)
Le dispositif « Coup de Pouce » est une aide jouant le rôle d’accélérateur dans la lutte contre les passoirs thermiques et s’inscrivant dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
BP France via son mandataire EURO ISO participe à l’opération Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » dont le but est d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Les primes versées par BP France via son mandataire EURO ISO concernent les opérations engagées à compter du 1 novembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2025 et achever avant le 31 décembre 2027.
Qui peut bénéficier de ces primes ?
L’offre Coup de Pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » est entièrement destinée aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs, aux syndicats de copropriétaires et aux bailleurs sociaux, pour la rénovation globale des immeubles à vocation principalement résidentielle.
Le bâtiment doit :
- Se situer en France métropolitaine ;
- Être achevé depuis plus de 2 ans ;
- Pour ce qui concerne les copropriétés, être inscrit sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux article L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ;
- Être considéré comme un immeuble à vocation résidentielle principale, dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation, ce seuil est de 65% pour les bâtiments de 20 logements ou moins
De quels travaux s'agit-il ?
Les travaux sont définis par un audit énergétique effectué en amont de l’opération. Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages suivants : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaires ne doivent pas conduire à :
- L’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- L’installation de chaudières consommant du gaz dont le taux de couverture est supérieur à 30% ;
- Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Zone de couverture géographique de nos offres
L’offre est valable et proposée à tous les propriétaires de bâtiments résidentiels situés en France Métropolitaine. BP France via son mandataire EURO ISO opère sur tout le territoire de la France.
Comment bénéficer des aides ?
Inscrivez-vous en remplissant le formulaire en ligne avant de signer votre devis
Un audit énergétique doit être effectué en amont des travaux, afin de connaitre les caractéristiques thermiques de votre logement ainsi que les travaux à effectuer pour atteindre les 35% de gain énergétique. L’organisme qui effectue l’audit ne peut pas effectuer le contrôle sur le lieu des travaux.
* Dans le cadre de l’audit – la sous-traitance de l’audit est interdite et une visite physique sur le lieu des travaux de la part de la société qui effectue l’audit est obligatoire
À la suite de l’audit et avant de vous engager par la signature d’un devis, nous vous proposons une offre, décrivant les travaux à effectuer, les financements à mobiliser, les délais des travaux, les intervenants pour la prestation d’AMO ainsi que les intervenants RGE pour les travaux.
Dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des copropriétaires, en plus du vote de la réalisation des travaux de rénovation globale, la question de retenir ou de rejeter les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposées par BP France via son mandataire EURO ISO
Une fois l’offre acceptée, le devis établi par un artisan RGE devra être accepté et signé par l’assemblée générale des copropriétaires.
Le professionnel RGE, retenu par la copropriété, réalise les travaux.
Nous constituons le dossier de demande de prime et déposons votre dossier auprès de l’administration.
Accompagnement assistance à la maîtrise d'ouvrage et solutions financières sur mesure
En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », BP France via son mandataire EURO ISO s’engage à proposer un accompagnement complet à tous les bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.
Plusieurs équipes seront à vos côtés, pendant toutes les étapes du projet, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans les démarches vers l’obtention des primes. BP France via son mandataire EURO ISO vous propose notamment :
- Des solutions de production de chaleur renouvelable en explicitant les bénéfices environnementaux liés à ces technologies et les aides disponibles. Seront également explorées, les solutions de raccordement à un réseau de chaleur.
- Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette prestation vise à vous assister dans la réalisation du projet :
- Dans le choix des options techniques ;
- Dans la sélection des professionnels intervenant ;
- Dans le suivi des travaux et leur réception.
Dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires peut décider de retenir ou de rejeter cette prestation, cette décision est mise à l’ordre du jour d’une Assemblée générale.
Dans les autres cas, le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’approbation ou le refus des prestations proposées.
- Des solutions de financement accompagnées d’un plan de financement complet et d’un calendrier de paiement.
Nos offres coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la présente charte et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur.
La surface habitable prise en compte pour le calcul de l’incitation financière (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment après rénovation.
Politique de suivi des opérations
Dans le cadre de l’opération « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », BP France via son mandataire EURO ISO a mis en place une politique de contrôle sur site des opérations. Les contrôles pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 et de la charte Coup de pouce seront réalisés à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) par un organisme diffèrent de l’organisme ayant effectué l’audit énergétique.
Tous les clients bénéficiant de cette offre seront contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation du chantier. En cas de problème détecté lors des contrôles, BP France via son mandataire EURO ISO s’engage à apporter des mesures correctives.
Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport de contrôle qui atteste :
- De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
- Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots, et lorsqu’il s’agit d’une copropriété son numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés) ;
- De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de l’immeuble rénové ;
- De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment après une visite sur le lieu des travaux ;
- De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
- Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) ;
- Le cas échéant, de la présence de l’attestation du gestionnaire du réseau de chaleur justifiant l’impossibilité technique ou économique d’effectuer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, si un raccordement n’a pas été réalisé malgré l’existence d’un tel réseau ;
- De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.
Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.
Pour aller plus loin dans vos travaux d’économie d’énergie
En complément de notre offre Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », BP France via son mandataire EURO ISO vous propose son expertise et vous accompagnera dans toute vos démarches de rénovation énergétique.
Les actions proposées par BP France via son mandataire EURO ISO vous aideront à consommer mieux, à améliorer votre confort, à limiter l’énergie consommée et à réduire votre facture énergétique.