44 Av. Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret
BP France via son mandataire EURO ISO lance l’opération Coup de Pouce Chauffage dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif concerne le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit :
1. D’une chaudière biomasse individuelle
2. D’une pompe à chaleur de type air/eau, ou d’une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
3. D’un système solaire combiné
4. D’un raccordement d’une maison individuelle au réseau de chaleur
5. Les travaux concernent le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon au profit d’un appareil indépendant de chauffage au bois
Ces opérations ont pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons et d’appartements individuels en France métropolitaine pour les à sortir des énergies fossiles et à diminuer significativement leurs factures de chauffage.
Pour bénéficier de ce dispositif, les bâtiments doivent être existants depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Les opérations concernées doivent être engagées d’ici le 31 décembre 2025 et achevées d’ici le 31 décembre 2026.
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués peuvent être différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.
Définition des plafonds pour les ménages modestes :
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
Seuls les logements occupés à titre de résidence principale sont éligibles à la bonification Coup de pouce :
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Soyez attentifs aux mentions obligatoires, vous trouverez la liste des mentions ci-dessous.
Le montant des primes dépend de l’opération choisie et du volume d’économies d’énergie réalisées. Ci-dessous un tableau récapitulatif des bonifications :
Elle vous sera :
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Le « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Critères techniques spécifiques à respecter quel que soit le cas :
Critères techniques à respecter :
Critères techniques à respecter quel que soit le cas :
Système neuf
Système couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température
Système installé en maison individuelle
Système destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur
Certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente
Surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m²
Capacité de stockage du ou des ballons d’eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres.
Les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité ne sont pas éligibles.
Critères techniques à respecter quel que soit le cas :
Critères techniques à respecter :
Dans le cadre de l’opération « Coup de pouce Chauffage », BP France via son mandataire EURO ISO a mis en place une politique de contrôle sur site des opérations.
Tous les clients bénéficiant de cette offre sont susceptibles d’être contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation du chantier. En cas de problème détecté lors des contrôles, des mesures correctives seront apportées.
Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport de contrôle qui atteste :
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC. Ces contrôles sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire.