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Coup de pouce chauffage

BP France via son mandataire EURO ISO lance l’opération Coup de Pouce Chauffage dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif concerne le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit :

1.       D’une chaudière biomasse individuelle

2.       D’une pompe à chaleur de type air/eau, ou d’une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau

3.       D’un système solaire combiné

4.       D’un raccordement d’une maison individuelle au réseau de chaleur

5.       Les travaux concernent le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon au profit d’un appareil indépendant de chauffage au bois

Ces opérations ont pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons et d’appartements individuels en France métropolitaine pour les à sortir des énergies fossiles et à diminuer significativement leurs factures de chauffage.

Pour bénéficier de ce dispositif, les bâtiments doivent être existants depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Les opérations concernées doivent être engagées d’ici le 31 décembre 2025 et achevées d’ici le 31 décembre 2026.

Qui peut bénéficier de ces primes ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués peuvent être différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Définition des plafonds pour les ménages modestes :

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Seuls les logements occupés à titre de résidence principale sont éligibles à la bonification Coup de pouce :

  • Pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2025, pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur de type air/eau ou une pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau ;
  • Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026, pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par un système solaire combiné ou par le raccordement de la maison au réseau de chaleur.

Comment bénéficer des aides ?

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Soyez attentifs aux mentions obligatoires, vous trouverez la liste des mentions ci-dessous.

Quel est le montant des primes

Le montant des primes dépend de l’opération choisie et du volume d’économies d’énergie réalisées. Ci-dessous un tableau récapitulatif des bonifications :

Elle vous sera :

  • Versée par virement ou par chèque ;
  • Déduite de la facture ;
  • Donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.

La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Le « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Nos offres coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

Installation d’une chaudière biomasse individuelle (BAR-TH113)

Critères techniques spécifiques à respecter quel que soit le cas :

  • Maison individuelle
  • Puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW
  • Utilisation de biomasse ligneuse
  • Equipée d’un régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII
  • Efficacité énergétique saisonnière : 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW et 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW
  • Critères de chargement pour chaudière à alimentation manuelle et chaudière à alimentation automatique
  • Emissions atmosphériques

 

  • Mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse
  • Puissance nominale
  • Installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci
  • Installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon
  • Efficacité énergétique saisonnière
  • Niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux ou mention du label flamme verte 7* obtenu.
  • Chaudière classe 5 selon la norme NF EN 303.5

Installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou d'une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau (BAR-TH-171 et BAR-TH-172)

Critères techniques à respecter :

  • Efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour une application moyenne ou haute température et d’au moins 126 % pour une application basse température. 
  • Application (basse, moyenne ou haute température) 
  • Equipée d’un régulateur classes IV, V, VI, VII ou VIII
  • La mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau avec ses marque et référence ;
  • Type d’application choisi pour l’installation de la pompe à chaleur (basse température ; moyenne ou haute température) ;
  • Usage de la pompe à chaleur (chauffage ; chauffage et eau chaude sanitaire) ;
  • Efficacité énergétique saisonnière
  • Installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci ;
  • Dans le cas d’un système déporté à la PAC installée, la mise en place du système déporté avec ses marque et référence.

Installation d’un système solaire combiné (BAR-TH-143)

Critères techniques à respecter quel que soit le cas :

  • Système neuf

  • Système couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température

  • Système installé en maison individuelle

  • Système destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire

  • Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur

  • Certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente

  • Surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m²

  • Capacité de stockage du ou des ballons d’eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres.

     

  • Les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité ne sont pas éligibles.

  • Mise en place d’un système solaire combiné
  • Productivité des capteurs
  • Certification obtenue CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente

Installation d'un raccordement d'une maison individuelle au réseau de chaleur (BAR-TH-137)

Critères techniques à respecter quel que soit le cas :

  • Maison individuelle existante
  • Maison jamais raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l’engagement de l’opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie
  • Réseau de chaleur doit être efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie.
  • Contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau
  • Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
  • La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
  • La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon au profit d'un appareil indépendant de chauffage au bois (BAR-TH-112) 

Critères techniques à respecter : 

  • Installé en maison individuelle
  • Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés et sous forme de granulés
  • Critères de l’efficacité énergétique saisonnière
  • Critères d’émissions de
  • Critères d’émissions de composés organiques gazeux (COG)
  • Critères d’émissions de monoxyde de carbone (CO)
  • Critères d’émissions d’oxydes d’azote (NOx)
  • Labellisé Flamme verte 7* ou performances équivalentes.
  • Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.
  • Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.
  • Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
  • Caractéristiques de l’équipement (efficacité énergétique saisonnière et les émissions de particules, de composés organiques gazeux, de monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote avec leur norme de mesure)
  • Ou, pour les émissions de polluants, le label Flamme verte obtenu.

Politique de suivi des opérations

Dans le cadre de l’opération « Coup de pouce Chauffage », BP France via son mandataire EURO ISO a mis en place une politique de contrôle sur site des opérations.

Tous les clients bénéficiant de cette offre sont susceptibles d’être contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation du chantier. En cas de problème détecté lors des contrôles, des mesures correctives seront apportées.

Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport de contrôle qui atteste :

  • De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
  • La réalité et le dimensionnement des travaux

 

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC. Ces contrôles sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire.

 

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