Préalable aux travaux de rénovation, doit être réalisé un audit énergétique permettant de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les classes de performances énergétiques correspondantes avant et après travaux.

Un audit énergétique est réalisé à l’échelle de l’appartement, préalablement aux travaux de rénovation d’ampleur. Cet audit énergétique respecte les dispositions de

l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Il est établi par une personne répondant aux conditions mentionnées au VII de

l’article 2 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

En cas de seconde étape de travaux, l’audit énergétique réalisé lors de la première étape est réutilisé. Il peut être mis à jour, à condition que les travaux de la première étape correspondent à la proposition du parcours de travaux par étapes de l’audit.

Votre chantier doit être réalisé par un ou des artisans titulaires d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine de travaux considéré.

Pour la première étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

a) Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation.

b) Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment parmi les quatre suivants (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux). :

• isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur,
• isolation des planchers bas,
• isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse,
• remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres

c) Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique* de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

•  7 m².K/W en planchers de combles perdus ;
• 6 m².K/W en rampant de toiture ;
• 6,5 m².K/W pour les toitures terrasses ;
• 3,7 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
• 4,4 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
• 3 m².K/W en plancher bas.

La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants. La présente fiche respecte, de plus, les dispositions de l’article 2 bis de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

La résistance thermique des isolants bio-sourcés peut être calculée conformément aux dispositions prévues dans l’annexe IX de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

d) Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :

•  pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
• pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
• Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ;
• ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.

e) L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Quelle que soit l’étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

f) Il est interdit d’installer un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement :

•  pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI
•  et dont le taux de couverture** pour le chauffage est supérieur à 30 %.
  ***taux de couverture pour le chauffage : rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement couverts par le système

Cela équivaut à l’interdiction d’installer une chaudière au fioul ou au gaz, possibilité d’installer une PAC hybride si taux de couverture gaz < 30%

g) Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement :

•  pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI,
•  et dont le taux de couverture***, est supérieur à 30 %.

Taux de couverture : rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système

Cela équivaut à l’interdiction de conserver une chaudière fioul.

h) Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.

i) Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1er avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini par l’article 3 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation.